Politique de confidentialité

Annuaire - artisans inscrits

Données : nom d'entreprise, métiers, commune, SIRET, téléphone et email si l'artisan choisit de les publier (opt-in), description, note moyenne et nombre d'avis.

Finalité : publication de la fiche dans l'annuaire public.

Base légale : exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) - l'artisan s'inscrit volontairement.

Conservation : durée du compte, puis 12 mois après désactivation.

Annuaire - artisans non inscrits (fiches créées par l'administrateur)

Données : données professionnelles publiques uniquement (nom d'entreprise, métiers, commune, SIRET issus du registre du commerce et de Sirene). Aucune adresse personnelle.

Finalité : information du public sur les professionnels artisans de La Réunion.

Base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) - référencement d'informations professionnelles publiques dans l'intérêt des consommateurs.

Conservation : durée de la fiche, ou immédiatement sur opposition de l'artisan.

Conformément au RGPD art. 14, les artisans concernés sont informés de la publication de leur fiche. Une opposition entraîne une dépublication immédiate.

Comptes utilisateurs (artisans inscrits)

Données : email de connexion, nom, mot de passe chiffré (jamais lisible), rôle, date de vérification de l'email.

Finalité : authentification et gestion du compte.

Base légale : exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b).

Conservation : durée du compte actif. Comptes inactifs depuis 3 ans : notification puis suppression sous 30 jours.

Avis clients (notations par QR code)

Données : note (1 à 5), commentaire facultatif, artisan noté, date. Aucune donnée identifiante du notateur (pas de nom, email, téléphone).

Finalité : publication d'avis authentifiés sur la fiche artisan.

Base légale : consentement (RGPD art. 6.1.a) pour la publication, intérêt légitime pour la conservation.

Conservation : durée de la fiche artisan, puis 12 mois après désactivation.

Demandes de mise en relation (formulaire de contact)

Données : nom, email, téléphone (facultatif) et message saisis par le visiteur qui contacte un artisan depuis le formulaire de sa fiche.

Finalité : transmettre la demande à l'artisan concerné afin qu'il recontacte le client.

Destinataire : l'artisan destinataire de la demande, uniquement.

Base légale : consentement du visiteur (RGPD art. 6.1.a), recueilli par case à cocher avant l'envoi.

Conservation : 24 mois maximum à compter de la demande, puis suppression définitive automatique.

Données techniques d'audit (anti-fraude avis)

Données : empreinte anonyme de l'adresse IP (codée irréversiblement, jamais conservée en clair), préfixe réseau (/24 IPv4 ou /48 IPv6), informations générales du navigateur (tronquées à 255 caractères).

Finalité : détection des abus et protection de l'authenticité des avis.

Base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f).

Conservation : 12 mois, puis suppression définitive (l'avis lui-même est conservé, anonymisé totalement).

Comptes particuliers et annonces deposees

Donnees : email, nom (compte utilisateur), mot de passe chiffre, contenu de l'annonce (titre, description, secteur d'activite, zone geographique, commune), date de depot, statut de moderation (EnModeration / Publiee / Expiree / Rejetee), historique de moderation (date, decision, motif de rejet eventuel).

Finalite : permettre a un particulier de deposer une annonce de recherche de prestation artisanale, soumise a moderation avant publication.

Base legale : execution du contrat de service (RGPD art. 6.1.b) -- l'annonceur s'inscrit volontairement pour utiliser le service.

Conservation : duree du compte actif + 12 mois apres cloture du compte ou expiration definitive de la derniere annonce. Les traces de moderation peuvent etre conservees plus longtemps en cas d'obligation legale (reponse a demande judiciaire).

Droit a l'effacement : l'annonceur peut demander la suppression de son compte et de ses annonces a tout moment. La suppression est effective sous 30 jours (sauf obligation legale de conservation). Les traces de moderation peuvent subsister sous forme anonymisee ou chiffree pour repondre a d'eventuelles obligations legales.

Aucune donnee d'annonce (titre, description) n'est conservee apres l'effacement effectif, sauf trace anonymisee de moderation si exige par la loi.

Donnees de paiement (mise en avant payante d'annonce)

Donnees : reference de transaction Stripe (identifiant de PaymentIntent), montant, date, statut de paiement (confirme / echoue). Aucun numero de carte bancaire ni donnee de paiement brute n'est stocke par ArtisanPei (traitement exclusif par Stripe, prestataire PCI-DSS).

Finalite : gestion de la mise en avant payante de l'annonce (facturation, suivi de service).

Base legale : execution du contrat (RGPD art. 6.1.b). Conservation des donnees de facturation : 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 C. com.).

Sous-traitant paiement : Stripe, Inc. (Etats-Unis, certifie PCI-DSS niveau 1, donnees transferees sur la base des clauses contractuelles types CE).